Marchés publics

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La concrétisation d'un projet urbain réalisé en économie circulaire nécessite que les autorités publiques s'engagent dans des processus de passation de marchés responsables. L'objectif est d'obtenir des biens, des services et des travaux qui interviennent en circuits fermés dans les chaînes d’approvisionnement de l’énergie et des matériaux, tout en réduisant voire en évitant les incidences négatives sur l’environnement et la production de déchets tout au long de leur cycle de vie.

Concepts clés

Bibliographie

Thème	Année	Descriptif de l'outil	Porteur/Acteur	Sources	Concepts clés
Enjeux globaux	2018	État des lieux "Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité"	CESE	http://bit.ly/2D31Hb7	Evaluation précise du besoin, mutualisation des achats : p.53, 59, 61-63 Choix du mieux-disant : p.57 Sourcing : p.58-59, 62-63 Clauses de performance : p.30-32 Allotissement : p.19-20, 46-48, 59, 63 Partenariats innovation : p.40, 49 Réorganisation des idées : p.68
	2017	Brochure "Des marchés publics pour une économie circulaire - Bonnes pratiques et orientations"	Commission européenne	http://bit.ly/2PbSSDg	Evaluation précise du besoin : p.14, 16 Objet du marchés : p.17 Choix du mieux-disant : p.4-5, 9 Spécifications techniques : p.5 Partenariats innovation : p.13
	2017	Focus "Vers une commande publique circulaire"	Institut de l'économie circulaire	http://bit.ly/2DmnGe8	Evaluation précise du besoin, objet du marché, choix du mieux disant : p.9, 12-13 Sourçage : p.8, 13 Spécifications techniques : p.8, 10, 12 ; exemples p.14-17 Clauses de performances : p.15 Partenariats innovation : p.8, 11
	2017	Cahier technique "L'économie circulaire et la commande publique"	ARENE Ile-de-France
Sur les plans et schémas	2015	Plans ministériels d'administration exemplaire et bilans annuels par ministère	Ministère de la Transition écologique et solidaire	http://bit.ly/2QpUNkg	Document à télécharger suivant le plan ministériel que vous souhaitez consulter
	2020	Plans National d'Action pour les achats Publics Durables (PNAAPD)	Ministère de la Transition écologique et solidaire	http://bit.ly/2OsSACy	Evaluation précise du besoin : p.5, 10, 16, 25 Objet du marché : p.5-6, 19 Sourçage : p.7, 25 Spécifications techniques : p.11 Allotissement : p.16, p.31 Partenariats innovation : p.21
	2016	Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables	Direction des Affaires Juridiques
Sur la définition du besoin	2017	Fiche technique "La définition du besoin"	Direction des Affaires Juridiques	http://bit.ly/2PAT4eH	Evaluation précise du besoin : p.1-2 Objet du marché : p.2-3 Sourçage : p.9 Choix du mieux disant : p.2 Spécifications technique : p.2-3, p.10 Allotissement : p.7 Partenariats innovation : p.13
Sur le coût du cycle de vie et le coût global	2016	Notice introductive "Prise en compte du cycle de vie dans une consultation"	GEM-DD	http://bit.ly/2Or7V6A	Evaluation précise du besoin : p.3 Objet du marché : p.5-7 Choix du mieux-disant : p.2-11 Spécifications techniques : p.2, p.5-7, p.12
Sur les réseaux d'acheteurs publics		Inter-réseaux de la commande publique durable et réseaux régionaux d'acheteurs publics Plateforme informatique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable	Ministère de la Transition écologique et solidaire	http://bit.ly/2PbTb0S http://bit.ly/2OohHXb	1er lien : Les achats publics durables 2e lien :Plateforme d'actualités, de guide et d'outils propres à l'achat public durable et au dispositif administration exemplaire. Lieu d'échanges entre les acteurs publics pour que soit créé un réseau national des administrations investies dans le développement durable. Attention il faut avoir un compte

Ressources

Accueil

× En amont (résultat des fonctionnalités précédentes) : diagnostic affiné et transversal du besoin, projection de son évolution dans le temps.
Réduire la demande et rechercher des mutualisations.

× Spécifier un objectif environnemental pour intégrer des exigences proportionnées.
Ex : Exclure la fourniture de mobilier neuf.

× Etablir des « échanges préalables » avec les opérateurs économiques.
Mieux appréhender l’offre disponible pour mieux appréhender le besoin.

× Coût du cycle de vie
Evaluation multicritères : durée de vie, matières biosourcées / recyclées, réparabilité.

× Prescriptions techniques qui décrivent les caractéristiques d’un produit, ouvrage ou service, mais aussi un processus ou une méthode spécifique de production ou d’une caractéristique propre à un autre stade du cycle de vie.

× Inciter le prestataire à améliorer son processus de tri et accroître la valorisation des déchets… Peut impacter la rémunération des prestataires.

×

Favoriser l’accès des petites et des moyennes entreprises aux contrats de la commande publique.

×

Faire émerger des innovations qui n’existeraient pas encore sur le marché, via le financement des phases de recherche et développement, puis par l’acquisition des « produits, services ou travaux qui en sont le résultat ».