Marché

De ECU
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La concrétisation d'un projet urbain réalisé en économie circulaire nécessite que les autorités publiques s'engagent dans des processus de passation de marchés responsables. L'objectif est d'obtenir des biens, des services et des travaux qui interviennent en circuits fermés dans les chaînes d’approvisionnement de l’énergie et des matériaux, tout en réduisant voire en évitant les incidences négatives sur l’environnement et la production de déchets tout au long de leur durée de vie.

Concepts clés




Bibliographie



Thème Année Descriptif de l'outil Porteur/Acteur Sources
Enjeux globaux 2018 État des lieux "Commande publique responsable: un levier insuffisamment exploité" CESE http://bit.ly/2D31Hb7
2017 Brochure "Des marchés publics pour une économie circulaire - Bonnes pratiques et orientations" Commission européenne http://bit.ly/2PbSSDg
2017 Focus "Vers une commande publique circulaire" Institut de l'économie circulaire http://bit.ly/2DmnGe8
2017 Cahier technique "L'économie circulaire et la commande publique" ARENE
Ile-de-France
Sur les plans et schémas 2015 Plans ministériels d'administration exemplaire et bilans annuels par ministère Ministère de la Transition écologique et solidaire http://bit.ly/2QpUNkg
2020 Plans National d'Action pour les achats Publics Durables (PNAAPD) Ministère de la Transition écologique et solidaire http://bit.ly/2OsSACy
2016 Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables Direction des Affaires Juridiques
Sur la définition du besoin 2017 Fiche technique "La définition du besoin" Direction des Affaires Juridiques http://bit.ly/2PAT4eH
Sur le coût du cycle de vie et le coût global 2016 Notice introductive "Prise en compte du cycle de vie dans une consultation" GEM-DD http://bit.ly/2Or7V6A
Sur les réseaux d'acheteurs publics Inter-réseaux de la commande publique durable et réseaux régionaux d'acheteurs publics
Plateforme informatique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable
Ministère de la Transition écologique et solidaire http://bit.ly/2PbTb0S
http://bit.ly/2OohHXb